Le mot du mois de septembre

Le statut associatif a été voulu par monsieur Waldeck-Rousseau en 1901 pour être : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Jusque dans les années 70 le nombre d'associations a été relativement limité répondant à des objectifs sociaux, caritatifs, sportifs, culturels, etc. La culture du milieu associatif était surtout la recherche de subventions, de dons, etc.

Après les années 70 ce statut explose, des milliers d'associations se créent chaque année en diversifiant l'objet. Avec la fin des Trente Glorieuses, les financeurs publiques font obligation aux associations de trouver de plus en plus des ressources propres, les financeurs privés demandent aux associations de se fondre dans le moule d'appel à projets, la situation de l'emploi amène de  nombreux chômeurs à créer leur travail, à trouver un statut simple, peu onéreux et rapide ainsi se tournent-ils vers le statut associatif souvent pour tester la réalité de leur projet. Malheureusement ce statut n'a pas été fait pour ça, il ne permet pas de transformer un statut à but non lucratif en statut commercial (EURL, SARL, etc.). Ce qui était et est possible pour une association c'est de se transformer en coopérative.

Depuis 2001 la SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, complète le dispositif statutaire par la création d'un statut intermédiaire qui conserve l'esprit association et coopératif en donnant la possibilité d'avoir une finalité commerciale. Mais ce statut est intéressant puisqu'il crée un partenariat entre salariés, producteurs, utilisateurs, consommateurs, personnes physiques et morales, partenaires publics, financeurs, etc. à le défaut d'être un peu long à mettre en place et nécessite une autorisation préfectorale laissée à la discrétion et l'appréciation du préfet et de ses services.

Nous constatons que ces lenteurs encouragent ceux et celles qui envisagent ce statut, dans un premier temps, à se constituer sous la forme associative pour démarrer leur projet en attendant le Graal de ce statut espéré qui laisse entrevoir des rapports coopératifs dans l'entreprise. Les CIGALES apprécient et sont sensibles aux projets coopératifs. Elles l'ont prouvé en soutenant par exemple Ardelaine, Enercoop, etc. Elles sont pragmatiques, bien que souvent réservées sur le statut associatif, aussi incitent-elles les créateurs de SCIC dans cette démarche. Elles peuvent faire un apport avec droit de reprise à l'association en spécifiant dans la convention que lors de la création en SCIC cet apport sera remboursé et transformé en participation au capital. C'est le cas de plusieurs entreprises cigalées qui ont commencé en association mais se sont transformées ou sont en cours comme : Le Relais, Marché sur l'eau, Ludomonde, Auto2…

Yves BARNOUX,

Ancien responsable d'un point d'appui à la vie associative.

Cogérant de la CIGALES Mille Trèfles.

Président des CIGALES d'Ile-de-France