Théma ESS

Conseil Général des Hauts-de-Seine : Appel à projets continu pour l’Économie Sociale et Solidaire
Le département a choisi MySBM pour le dépôt des projets

Les conditions

Les projets concernent toute démarche, tout mode d’intervention, tout service,
tout produit répondant à un besoin défini de manière plus adéquate et plus durable notamment en termes de réponses sociales et de respect de l’environnement que les solutions existantes.
  • Le territoire de mise en oeuvre du projet devra obligatoirement être le département des Hauts-de-Seine ;
  • le projet devra revêtir une viabilité économique et sociale pérenne ;
  • le modèle économique du projet devra être construit sur un principe d’hybridation des financements ;
  • le projet devra prévoir la création et/ou la consolidation d’emploi(s);
  • l’ancrage territorial.
Pour en savoir plus : consulter le règlement de l’appel à projets continu (à télécharger au format Pdf)

Les bénéficiaires

Toute personne morale, associations, coopératives, SAS, SARL… dont le projet s’inscrit dans le cadre de l’ESS, tant dans son objet (utilité sociale) que dans sa gouvernance et dans son modèle économique internes (notamment réinvestissement des profits dans le projet de la structure).

Une procédure en trois phases

Phase 1
Présentez votre projet sur hauts-de-seine.mysbm.org. S’il est éligible, un dossier administratif à remplir vous sera envoyé par courriel.
Attention : aucun champ n'est obligatoire. Veillez cependant à ce que votre dossier soit le plus complet et convaincant possible.

Phase 2
Votre dossier administratif est complet, vous présenterez votre projet devant le Conseil Départemental de l’Économie Sociale et Solidaire.
Phase 3
La décision finale appartiendra aux élus du Département qui délibèrent en Commission Permanente.

Pour en savoir plus : c'est ici!

 

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